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Tract du PCF
Traité européen : exigeons un référendum

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont signé jeudi 13 décembre dans le dos de leur peuple, à Lisbonne, un traité qu'ils appellent "simplifié" pour tromper le monde, mais qui n'est qu'un clone du projet de traité constitutionnel européen rejeté par la France et les Pays Bas en 2005.

Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, l'a dit lui-même , la seule différence notable réside dans le fait que "cela ne s'appelle pas Constitution européenne", mais le contenu est identique en tout point. Avant lui, Valéry Giscard d'Estaing, le "père" du projet de traité constitutionnel l'a admis sans état d'âme : "dans le Traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes".

On peut même constater une circonstance aggravante: la charte des droits fondamentaux n'est plus incluse dans le texte. Ce coup de force est inadmissible. Et la volonté du Président de la République de le faire entériner par le Parlement est un déni de démocratie.
Ce que le peuple a décidé ne peut être confirmé ou contredit que par le peuple lui-même.

Rappelons-nous que dans la précédente législature, avant que le peuple ne se prononce par référendum à 55% contre le Traité, le Parlement avait voté à plus de 80% l'adoption de ce Traité.

Ni le président de la République, ni le Parlement ne peuvent se substituer au peuple !

Au coup de force de Sarkozy à Lisbonne ne permettons pas que s'y ajoute un coup de force du Parlement à Versailles, la démocratie française, le peuple français méritent mieux.

Par ces dénis répétés de démocratie, N. Sarkozy veut poursuivre et accélérer les politiques qui conduisent aux impasses et à la crise actuelle de l'Europe :

• La concurrence "libre et non faussée,"qui attaque les services publics et pousse à la concurrence les peuples entre eux sur la base du moins disant social et fiscal...
• La toute puissance de la Commission européenne,
• Le statut intouchable de la Banque centrale européenne.
  

Le Traité de Lisbonne encourage ainsi la disparition des services publics au profit du tout-marchand, il soumet les choix politiques aux impératifs des marchés financiers et il tire vers le bas l'ensemble des droits sociaux plutôt que de promouvoir un progrès social européen.

N. Sarkozy et ses soutiens ne cessent de nous seriner ce message amplifié complaisamment par des médias asservis, que ces décisions sont légitimes puisque, candidat, N. Sarkozy les avaient annoncées.

Ainsi à les entendre :

• L'électeur de Sarkozy aurait voté les cadeaux faramineux aux riches et les attaques tous azimuts contre les droits sociaux et les protections sociales.
  
• L'électeur de Sarkozy aurait souhaité les franchises médicales, l'instauration de la redevance télé pour les plus pauvres...
  
• L'électeur de Sarkozy aurait voté pour qu'on lui resserve le traité et qu'on le prive du droit de s'exprimer par référendum. Mais plus d'un français sur deux aujourd'hui exige qu'un référendum soit organisé.
  
  

Pour légitime qu'il soit, le président de la République ne peut s'asseoir ni sur la justice, ni sur la dignité, ni sur la souveraineté populaire.
Des Partis, des forces et des personnalités très diverses ont engagé ensemble une campagne pour le référendum. Ils sont partisans du "non" ou partisans du "oui" mais les un-es et les autres respectueux de la souveraineté populaire. Cette campagne peut imposer le recours au référendum. Menons là ensemble. En faisant signer la pétition, en organisant des délégations en direction des parlementaires. Le Parlement doit être réuni le 4 février pour se prononcer sur une réforme de la Constitution nécessaire à la "ratification" du Traité de Lisbonne. Mais si 2/5 des parlementaires s'y opposent, le Président de la République sera alors contraint de procéder à un référendum.
Il s’agit, ni plus ni moins, que de faire respecter le suffrage universel !
Agissons pour qu'il en soit ainsi et que le référendum soit rendu obligatoire.

Sondage, novembre 2007 Paris-Match
71%des Français souhaitent que le traité simplifié remplaçant la constitution européenne soit ratifié par référendum. Seuls 28% des personnes interrogées ne jugent pas le recours au référendum utile. Le soutien à la consultation du corps électoral français est majoritaire quelle que soit la proximité politique des interviewés. Légèrement plus solide à gauche qu’à droite (76% parmi les sympathisants de gauche, contre 66% parmi ceux de droite), le souhait d’un référendum domine également parmi les électeurs de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2007 (63%), et ce malgré la volonté du président de faire ratifier le traité par la voie parlementaire. Après les sympathisants communistes ce sont ceux du Parti socialiste qui s’avèrent les plus nombreux à préférer l’organisation d’un référendum (78%), malgré l’avis de la plupart des chefs de file de ce parti.